C.G.V.

Conditions générales de ventes

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente lors de toute commande de prestation de quelque manière que ce soit et s’engage à les respecter.

 

 

Réservation de séance photo

La réservation d’une séance photo se fait minimum 15 jours à l’avance pour une date en semaine, et minimum 2 mois à l’avance pour une date un samedi.

Le dimanche est un jour non travaillé, le lundi est le jour de repos de la semaine. les réservations se font du mardi au samedi.

 

Tarifs et modes de règlement – pénalités de retard

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable article 293b du C.G.I.) et sont non négociables.

Les rabais, ristournes ou toute autre promotion sont de la seule décision de Raphaëlle Wavrant – Capture d’émotions, toute réclamation ne sera pas prise en compte.

Les prix des formules de reportage/séance photos sont fixes dés lors de la signature du contrat de vente.

Raphaëlle Wavrant – Capture d’émotions accepte uniquement le règlement en euros sous la forme :

carte bancaire – chèque – espèce – virement bancaire

Le règlement en espèce et par chèque s’effectue en totalité le jour de la séance

Le règlement par virement bancaire se réalise minimum 6 jours avant la séance.

Les frais de déplacements sont demandés en supplément pour toute demande de réalisation de photo en dehors du studio situé au 4 rue Anatole France 80300 ALBERT.

Ces frais de déplacements sont calculés via le site www.mappy.com suivant le tarif du carburant en vigueur le jour de la demande.

Pour tout retard de paiement, il sera exigé des indemnités compensatoires de 10% du montant total facturé par jour de retard.

Pour les achats de produits annexes le montant total doit être réglé en même temps que la validation du bon de commande. La commande sera traitée qu’à réception du règlement.

 

 

Exécution de la séance, et délai de livraison

Pour toute réservation de séance photo, le client s’engage à respecter l’heure fixée avec la photographe, tout retard sera déduit du temps défini de la séance.

L’heure définie avec la photographe, est l’heure de début de la séance photo, prévoyez d’arriver 10mns avant l’heure définie afin de prévoir le temps de stationnement et le temps de discussion avant la séance.

Tout retard de plus de 40mns, prévenu ou non, entraînera l’annulation et le report de la séance à une date ultérieure.

Il est interdit pour les tiers de prendre des photos pendant la séance par tout moyen que ce soit : téléphone, appareil photo, tablette.

Dans les 2 à 3 semaines suivant la séance photo ou le reportage photo, les photographies sont mises en lignes sur une galerie privée sur le site internet www.capturemotions.fr rubrique « albums privés » afin que les clients découvrent et sélectionnent leurs photographies convenus dans leur formule sélectionnée.

Cette galerie est protégée par un mot de passe choisi entre la photographe et les clients le jour de la séance.

En fin de séance, un document explicatif et présentant les produits réalisables en dehors des formules sera remis aux clients.

Les photographies sur la galerie privée seront protégées contre la copie illégale et en basse définition.

La galerie privée sera en ligne et valable pendant 2 mois. Les clients devront alors réaliser leur commande pendant ces 2 mois, au delà la galerie sera désactivée.

Suite à leur sélection, les photographies seront remises soit en Haute définition sur CD soit sur papier photo selon le choix des clients par rapport à leur formule choisie.

Aucune réclamation ne sera prise en compte après la remise définitive des produits de la formule ou des produits des commandes annexes. La photographe dégage toute responsabilité en cas de vol, de perte, de dégradations des produis suite à la livraison définitive quelque soit leur forme (fichiers numériques, papier photo, etc..)

Les produits pourront être envoyés par voie postale en lettre simple ou suivi, le tarif des envois est compris dans le tarif des formules et des produits. Aucun supplément ne sera demandé pour cet envoi postal en lettre simple ou lettre suivi. Les frais d’envois de colis en colissimo seront en revanche à la charge du client.

Raphaëlle Wavrant « Capture d’émotions » ne sera en aucun cas responsable du délai de livraison annoncé et pratiqué par la poste.

Pas de livraison à domicile, les clients peuvent cependant venir récupérer leur commande au studio uniquement sur RDV.

Toutes les photographies présentées et livrées sont travaillées selon les idées créatives et le style de la photographe, aucune réclamation ne pourra être faite sur le résultat final, le client doit être conscient du style réalisé par la photographe avant de réaliser la séance photo.

Aucune demande pour les fichiers bruts ne sera accordée.

Aucune modification des photographies ne peut être réalisée par tout autre personne que Raphaëlle Wavrant « Capture d’émotions » qui en reste l’auteur.

 

 

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de la prise de RDV pour la séance. Une fois la séance réalisée, il n’y aura plus de rétractation possible, la séance est considérée comme due.

 

 

Propriété intellectuelle des œuvres de l’esprit et droit de publication

Les photographies remises aux clients le sont de manière « libre d’exploitation » la photographe donne une cession conditionnelle de ses droits d’auteur sur les photographies fournies aux clients.

Le client est libre d’utiliser les photographies pour son utilisation privée et familiale, en aucuns cas il ne pourra les vendre, les modifier ou les faire modifier.La photographe s ‘engage, conformément au droit à l’image des personnes, à ne pas utiliser les photographies pour la promotion de son travail sans l’accord des clients

 

 

Pertes de données

Malgré toute l’attention portée au stockage des données par la photographe, il se peut que de manière involontaire, les photographies soient perdues ou détruites suite à une manipulation accidentelle, involontaire ou suite à une panne informatique et qu’ainsi les fichiers sources soient inexploitables.

Raphaëlle Wavrant « Capture d’émotions » offrira une nouvelle séance photo en dédommagement de ce désagrément indépendant de sa volonté.

 

 

Garantie

Les photographies sont conservées par la photographe pendant 1 an, au delà de ce délai la photographe dégage toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques. Le client devra s’assurer d’avoir commander ses produits et choisis ceux prévus dans la formule avant les 1 an imparti, passé ce délai aucunes réclamations ne pourra être faite pas le client.