C.G.V.

  1. Objet des conditions générales de vente 

« Capture d'émotions » est représenté par Raphaëlle Wavrant, indépendante sous le statut de l'auto entreprise depuis mars 2009, dont le numéro de siret est 507 784 312 00047 et le numéro RM est

Capture d'émotions photographe – Raphaëlle Wavrant propose des prestations de service dans le domaine de la photographie pour des événements privés et familiaux tels que séance portrait, famille, naissance, grossesse mariage, animaux et sportif ainsi présentés sur le site www.capturemotions.fr

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations et commandes conclues par Raphaëlle Wavrant « Capture d'émotions » avec ses clients, Raphaëlle Wavrant « Capture d'émotions » se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les C.G.V. Sont automatiquement transmises à toute personne qui en ferait la demande. Elles sont annexées au conditions de vente pour toute commande d'une prestation ou d'un produit.

  1. Offre de services - Commande

Pour toute commande, un contrat de vente sera fourni et à remplir par le client le jour de la séance, y seront précisés : la date, le type de prestation, l'horaire, le lieu, le tarif et le droit à l'image.

Actuellement, Raphaëlle Wavrant « Capture d'émotions » ne réclame pas d'acompte pour la réservation d'un reportage/séance photo et compte sur la diligence du client à bien vouloir la prévenir au plus tôt d'une annulation de prestation de séance photo ou pour tout report de date. Si les clients ne respectent pas cette bonne entente, Raphaëlle Wavrant « Capture d'émotions » se verra dans l'obligation de réclamer un acompte pour la réservation de la séance photo.

A défaut d'acompte demandé pour la réservation d'un reportage/séance photo, l'engagement n'étant pas définitif, la photographe sera délié de toute obligation auprès du client.

Toute modification demandée par le client suite à la signature du contrat de vente, les modifications seront ajoutées dans la mesure du possible.

Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.

La réservation d'un reportage ou d'une séance photo se fait par mail à contact@capturemotions.fr ou par téléphone au 06.70.86.42.26

  1. Tarifs et modes de règlement - pénalités de retard

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable article 293b du C.G.I.) et sont non négociables. Les rabais, ristournes ou toute autre promotion sont de la seule décision de Raphaëlle Wavrant – Capture d'émotions, aucunes réclamations ne sera prise en compte sans son accord. Les prix des formules de reportage/séance photos sont fixes dés lors de la signature du contrat de vente.

Raphaëlle Wavrant – Capture d'émotions accepte uniquement le règlement en euros sous la forme : chèque – espèce – virement bancaire La photographe ne prend pas de règlement par carte bancaire.

Le règlement en espèce et par chèque s'effectue en totalité le jour de la séance Le règlement par virement bancaire se réalise minimum 6 jours avant la séance.

Les frais de déplacements sont demandés en supplément pour toute demande de réalisation de photo en dehors du studio situé au 4 rue Anatole France 80300 ALBERT.

Ces frais de déplacements sont calculés via le site www.mappy.com suivant le tarif du carburant en vigueur le jour de la demande.

Les tarifs et formules sont susceptible d'être modifiés en cours d'année.

Pour les prestations dépassant 3h de prise de vue un acompte est demandé à la signature du contrat, pour les prestations de moins de 3h aucun acompte n'est demandé.

Pour tout retard de paiement, il sera exigé des indemnités compensatoires de 10% du montant total facturé par jour de retard. Pour les achats de produits annexes le montant total doit être réglé en même temps que la validation du bon de commande.

  1. Exécution de la séance, et délai de livraison

Pour toute réservation de séance photo, le client s'engage à respecter l'heure fixée avec la photographe, tout retard sera déduit du temps défini de la séance. Il est interdit pour les tiers de prendre des photos pendant la séance par tout moyen que ce soit : téléphone, appareil photo, tablette.

Dans les 15 jours suivant la séance photo ou le reportage photo, les photographies sont mises en lignes sur une galerie privée sur le site internet www.capturemotions.fr rubrique « albums privés » afin que les clients découvrent et sélectionnent leur photographies convenus dans leur formule sélectionnée. Cette galerie est protégée par un mot de passe choisi entre la photographe et les clients le jour de la séance.

En fin de séance, un document explicatif et présentant les produits réalisables en dehors des formules sera remis aux clients. Les photographies sur la galerie photo privée seront protégées contre la copie illégale et en basse définition. La galerie privée sera en ligne et valable pendant 6 mois.

Suite à leur sélection, les photographies seront remises soit en Haute définition sur CD soit sur papier photo selon le choix des clients par rapport à leur formule choisie. Aucune réclamation ne sera prise en compte 7 jours après la remise définitive des produits de la formule ou des produits des commandes annexes. La photographe dégage toute responsabilité en cas de vol, de perte, de dégradations des produis suite à la livraison définitive quelque soit leur forme (fichiers numériques, papier photo, etc..)

Les produits pourront être envoyés par voie postale en lettre simple ou suivi, le tarif des envois est compris dans le tarif des formules et des produits. Aucun supplément ne sera demandé pour cet envoi postal en lettre simple ou lettre suivi. Les frais d'envois de colis en colissimo seront en revanche à la charge du client. Raphaëlle Wavrant « Capture d'émotions » ne sera en aucun cas responsable du délai de livraison annoncé et pratiqué par la poste. Pas de livraison à domicile, les clients peuvent cependant venir récupérer leur commande au studio uniquement sur RDV.

Toutes les photographies présentées et livrées sont travaillées selon les idées créatives et le style de la photographe, aucune réclamation ne pourra être faite sur le résultat final, le client doit être conscient du style réalisé par la photographe avant de réaliser la séance photo. Aucune demande pour les fichiers bruts ne sera accordée. Aucune modification des photographies ne peut être réalisée par tout autre personne que Raphaëlle Wavrant « Capture d'émotions »

  1. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de commande ou de la réalisation de la séance. Durant ce délai, les commandes pourront être annulées et les acompte remboursés pour les commandes de produit. Cependant pour les séances photos, le règlement sera remboursé en intégralité, mais aucunes photographies ne sera présentées ni même fournies au client. Au delà des 7 jours de délai, les commandes de produits ne pourront plus être annulées et les commandes de séances photos ne seront pas remboursées.

  1. Propriété intellectuelle des œuvres de l’esprit et droit de publication Les photographies remises aux clients le sont de manière « libre d'exploitation » la photographe concède donc une cession conditionnelle de ses droits d'auteur sur les photographies fournies aux clients. Le client est libre d'utiliser les photographies pour son utilisation privée et familiale, en aucuns cas il ne pourra les vendre, les soumettre gracieusement à des tiers, les modifier ou les faire modifier. La photographe s 'engage, conformément au droit à l'image des personnes, à ne pas utiliser les photographies pour la promotion de son travail sans l'accord des clients au préalable.

  2. Pertes de données Malgré toute l'attention portée au stockage des données par la photographe, il se peut que de manière involontaire, les photographies soient perdues ou détruites suite à une manipulation accidentelle, involontaire ou suite à une panne informatique et qu'ainsi les fichiers sources soient inexploitables. Raphaëlle Wavrant « Capture d'émotions » offrira une nouvelle séance photo en dédommagement de ce désagrément indépendant de sa volonté.

  3. Incapacité, force majeure et maladie En cas d'incapacité physique ou moral, suite à une maladie, ou suite à un soucis familial, la photographe se réserve le droit d'annuler ou reporter la séance photo ou tout autre RDV. En cas de préjudice sur sa personne ou sa représentation la photographe peut prendre la décision de refuser ou annuler une séance photo ou reportage photo. En cas de reportage mariage, la photographe fera en sorte de trouver un remplaçant.

  4. Garanties Les prestations sont garanties dans le cadre des dispositions légales. Les photographies sont conservées par la photographe pendant 1 an, au delà de ce délai la photographe dégage toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques. Le client devra s'assurer d'avoir commander ses produits et choisis ceux prévus dans la formule avant les 1 an imparti, passé ce délai aucunes réclamations ne pourra être faite pas le client.